2 min le 02/06/2024
Le programme Loc’Avantages, quèsaco ?
Si vous êtes bailleurs, ce programme pourrait vous intéresser. Maitrénov vous le détaille en quelques lignes.
Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous souhaitez le louer, le dispositif Loc’Avantages pourrait vous intéresser. Voici les détails essentiels :
- Loc’Avantages (anciennement appelé « Louer abordable ») est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous proposez un logement à la location. Cette réduction est calculée en fonction du montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée.
- Loc’Avantages remplace le dispositif « Louer abordable » dit « Cosse ». Cependant, cette déduction fiscale reste en vigueur pour les conventions enregistrées avant le 1er mars 2022.
- Loc’Avantages n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’investissement locatif tels que le « Pinel » ou le « Denormandie ».
Conditions pour bénéficier de Loc’Avantages :
Pour prétendre au dispositif Loc’Avantages, vous devez respecter les conditions suivantes :
-
Fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local
-
Louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale
-
Louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’État
-
Proposer à la location un bien non meublé
-
Louer pour une durée minimale de six ans dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille
-
Ne pas louer un logement classé en étiquette « F » et « G » du diagnostic de performance énergétique (DPE), autrement dit une passoire thermique
Montant des subventions :
-
Déduction fiscale majorée (jusqu’à 65%) et prime pouvant atteindre 3000€
-
Garantie du paiement des loyers et des charges, via Visale d’Action logement
-
Remise en état du logement en cas de dégradation
-
Gestion locative assurée par le tiers
-
Aide pour réaliser vos travaux de rénovation
-
jusqu’à 28000€ d’aides pour une rénovation complète
-
jusqu’à 15000€ d’aides pour une rénovation énergétique
-
Vous avez l’obligation de vous faire accompagner dans vos démarches par Mon Accompagnateur Rénov.
Quel loyer fixer pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Vous pouvez choisir entre trois niveaux de loyer pour bénéficier de Loc’Avantages :
-
Loc1: Votre loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché
-
Loc2: Votre loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché
-
Loc3: Votre loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché
Pour connaître les plafonds applicables à votre logement selon chacun de ces trois niveaux, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l’Anah. Renseignez le département, la commune et la surface du logement, et le simulateur vous indiquera les niveaux de loyer à ne pas dépasser afin de bénéficier de Loc’Avantages.
Téléchargez la domentation offcielle ici.
​
3 min le 09/05/2024
Aides de l’État pour la Rénovation : Tout ce que vous devez savoir
Vous vous demandez si vous avez droit aux aides de l’État pour vos travaux de rénovation ? Vous n’êtes pas seul ! Entre l’Anah, France Rénov, et l’ADEME, il est facile de s’y perdre. Dans cet article, nous allons vous fournir des informations factuelles pour vous aider à y voir plus clair.
Les Organismes Concernés
​
Commençons par synthétiser les rôles des trois organismes mentionnés. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), France Rénov, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont des missions similaires. Chacun vous orientera vers les autres en fonction de votre demande, de vos besoins, et de votre situation.
Aides pour les Propriétaires Occupants et Bailleurs
En tant que propriétaire occupant ou bailleur, vous avez droit à des aides en fonction de vos ressources dans le cadre du programme MaPrimeRénov. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 80 % du montant HT des travaux. N’oublions pas la bonification liée à la “sortie de passoire énergétique”, qui s’élève à 10 %. Pour bénéficier de ces aides, vous devez sortir des classes énergétiques dites “passoire”, c’est-à-dire les classes G et F. En d’autres termes, vous devez gagner au moins deux classes pour prétendre à une aide.
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
​
Voyons quelques exemples concrets
​
-
Vous appartenez à la catégorie des “MÉNAGES AUX REVENUS SUPÉRIEURS” et vous possédez une maison classée en classe D. Si vous la faites passer en classe B (soit un saut de 2 classes), avec des travaux estimés à 40 000 € HT, vous aurez droit à une aide de 12 000 € (30 % de 40 000 € HT).
-
Vous êtes dans la catégorie des “MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES” et votre maison est en classe G. Si vous la faites passer en classe C (soit un saut de 4 classes), avec des travaux estimés à 45 000 € HT, vous aurez droit à une aide de 31 500 € (60 % + 10 % de 45 000 € HT).
Obligations pour les Bailleurs
Si vous êtes bailleur, prenez en compte une obligation importante : vous devez mettre en location votre logement pendant au moins six ans. Sinon, vous devrez rembourser le montant des aides au prorata.
Autres Possibilités d’Aides
Enfin, sachez que vous pouvez également prétendre à d’autres aides :
- Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
- Les aides des collectivités locales
​
Les aides ne sont pas tout à fait cumulables, mais cela reste dans tous les cas avantageux. Vous pouvez télécharger ici la dernière édition (février 2024) sur les « Les aides financières en 2024 ».
​
Explorez ces options pour optimiser vos travaux de rénovation énergétique.
N’hésitez pas à consulter le simulateur de Service-Public.fr pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.
​
Vous voulez confier le dossier de subventions à MAITRÉNOV ?
​
​
2 min le 09/05/2024
RGE : Tout ce que vous devez savoir
Chez Maitrénov, nous allons bien au-delà des simples certifications et labels. Nos artisans partenaires ne sont pas choisis au hasard, mais avec soin et rigueur. Après des mois de consultation, de collaboration et de mise à l’épreuve, nous avons constitué un réseau d’experts de confiance.
Pourquoi notre réseau est-il exceptionnel ?
​
-
Exigence et Qualité : Chaque artisan partenaire est soumis à des critères stricts. Nous exigeons l’excellence dans chaque prestation, du début à la fin. Vous pouvez compter sur nous pour des travaux impeccables.
-
Compétence Éprouvée : Nos artisans ont fait leurs preuves. Leur expertise est le fruit d’années d’expérience et de savoir-faire. Ils maîtrisent leur métier sur le bout des doigts.
-
Confiance et Transparence : Nous entretenons une relation de confiance avec nos clients. Notre réseau est transparent, honnête et fiable. Vous saurez toujours où vous en êtes.
-
Réactivité et Suivi Personnalisé : Votre satisfaction est notre priorité. Nous sommes à votre écoute, prêts à répondre à vos questions et à vous accompagner à chaque étape de votre projet.
-
Éco-Responsabilité : Chez MAITRÉNOV, nous sommes conscients de notre impact sur l’environnement. Nos artisans s’engagent à adopter des pratiques éco-responsables dans leurs interventions. Ensemble, nous contribuons à un avenir plus durable.
​
En choisissant MAITRÉNOV, vous faites le choix de la qualité, de la confiance, de l’excellence et de la préservation de notre planète. Nous sommes fiers de notre réseau d’artisans, et nous sommes impatients de vous offrir une expérience exceptionnelle.
​
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande supplémentaire. Merci de votre confiance !
3 min le 09/05/2024
Taux de TVA : Tout ce que vous devez savoir
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez. Son taux normal est fixé à 20 %. Cependant, pour les travaux de rénovation, il existe des taux réduits de TVA qui peuvent s’appliquer en fonction du type de travaux et des conditions spécifiques.
MAITRÉNOV et TVA
​
Prestations / missions Taux de TVA
-
Étude de projet (plans, conseils, avant-projet, visites) ...........................................................................20 %
-
Gestion de projet (direction chantier, suivi, coordination).......................................................................10 %
-
Mission complète : Étude de projet + Gestion de projet........................................................................ 10 %
​
Taux réduits de TVA : Pour quels travaux ?
-
1. Taux de TVA à 10 %
Ce taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Voici ce qui est concerné :
-
Prestations de main d’œuvre
-
Matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles, carrelage, etc.)
-
Équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement (s’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux)
-
Équipements de chauffage (à l’exception des cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
-
Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres, etc.)
-
Vous pouvez retrouver la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 % sur le site du gouvernement.
​
2. Taux de TVA à 5,5 %
Ce taux réduit de 5,5 % s’applique aux prestations de rénovation énergétique. Il concerne les dépenses visant à économiser l’énergie, améliorer l’isolation thermique ou utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
-
Pose de chaudières à condensation
-
Pose de chaudières à micro-cogénération gaz (d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement)
N’oubliez pas que pour bénéficier de ces taux réduits, vous devez transmettre une attestation à l’entreprise avant la facturation des travaux.
En résumé, si vous envisagez des travaux de rénovation, renseignez-vous sur les taux de TVA applicables à votre situation spécifique et profitez des avantages fiscaux disponibles !
​
3. Qu’est-ce que l’attestation pour la TVA à 5,5 % en travaux de rénovation ?
L’attestation pour la TVA à 5,5 % en rénovation est une attestation obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.
Si le montant dépasse 300 € TTC, l’attestation est nécessaire et obligatoire. Vous devez alors la remplir et la faire signer par les entreprises prestataires. C’est elle qui vous permettra de bénéficier du taux réduit de 5,5 %, en justifiant cette facturation. Toutes les factures et notes liées aux travaux doivent être conservées jusqu’à la fin de 5ème année.
Vous pouvez retrouver deux modèles d’attestation :
-
L’attestation normale : (télécharger ici) qui doit être utilisée pour les travaux de rénovation affectant les gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.
-
L’attestation simplifiée : (télécharger ici) qui doit être utilisée pour tous les travaux d’économie d’énergie n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre
Si les travaux sont en dessous de ce montant, voici les informations qui doivent y figurer :
-
Votre nom et adresse
-
La nature des travaux réalisés
-
Mention selon laquelle l’habitation est achevée depuis plus de 2 ans
​
​